Sites protégés et abords
Où la publicité est interdite : les huit cas, et le seul moyen d’y déroger
En agglomération, la publicité est interdite dans huit situations énumérées par la loi. Et le texte referme lui-même la porte : il…
Panneau Publicitaire
Formats, autorisations, règlements locaux : ce que vous avez le droit d’afficher, et où.
Sites protégés et abords
En agglomération, la publicité est interdite dans huit situations énumérées par la loi. Et le texte referme lui-même la porte : il…
Taxe locale sur la publicité
Aucun article ne peut vous dire combien vous paierez de TLPE — les tarifs sont votés collectivité par collectivité. En revanche, deux…
Éclairage et extinction
Publicité lumineuse et enseigne lumineuse s’éteignent toutes deux entre 1 heure et 6 heures. Mais l’une s’éteint sans condition, l’autre seulement quand…
Panneau 4x3 et grand format
La surface maximale d’une publicité murale n’est plus de 12 m². Elle est passée à 10,50 m² au 1er janvier 2024, et…
Pré-enseigne dérogatoire
Le panneau qui annonçait « Restaurant à 2 km » au bord d’une départementale n’a plus de base légale depuis 2015. La…
Actualités
Article de contrôle : il sert à valider le rendu de la page article (chrome CM Media, encart auteur, fil de rubrique,…